Le certificat de performance énergétique des bâtiments.

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment (soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m²) et vous le mettez en vente?
Vous êtes tenu, à compter du 1er mai 2011, de faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement pour qu’il analyse les performances énergétiques de votre bien et vous fournisse le certificat PEB qui doit être joint à l’acte de vente. Ce certificat classe le bien selon une échelle de performance énergétique (de A à G) et indique les émissions en CO2.

Vous louez ce même bien ? A partir du 1er novembre 2011, vous devrez transmettre une copie du certificat de performance énergétique au futur locataire.
En outre, la publicité tant pour la vente que pour la location du bien comportera également ces informations.

Préparer la visite de l'expert:

Afin d'obtenir le meilleur certificat possible, l'expert aura besoin d'un maximum de renseignements et de documents qui permettront de valoriser au mieux la performance énergétique de votre immeuble, maison ou appartement.

En l'absence de cette documentation, l'expert introduira des valeurs par défaut qui seront toujours plus défavorables

Documents nécessaires et utiles

* Les plans de l'habitation (niveaux et coupes)

* Une demande de prime avec preuve d'attribution

* La documentation technique concernant les installations de chauffage présentes dans l'habitation

* Le dossier relatif à la construction de l'immeuble, daté et signé (cahier des charge, contrat d'entreprise, projet d'architecte, permis d'urbanisme,...)

* Les factures détaillées d'entrepreneurs ayant réalisé des travaux dans l'immeuble

* Eventuellement des photos permettant d'identifier la composition des murs et planchers, le type d'isolation, ...

* Une déclaration PEB

* Un certificat de performance énergétique antérieur